Quelles formalités à respecter lors du décès d'un proche ?

Dans ce cas, il convient d’adresser à la mutuelle un bulletin de décès, accompagné d’un courrier de votre part, précisant si un notaire est en charge de la succession.
Dans la négative, il faudra fournir une copie intégrale du livret de famille, une copie de la carte d'identité de l'héritier.

En cas de décès, la part de cotisation restituée est calculée à partir du 1^er jour du mois suivant le décès du souscripteur.
Il faut adresser, dès que possible, un certificat de décès à la mutuelle.
La part de cotisation sera alors reversée directement.