La prise en charge selon la position de la dent, sa visibilité et le matériau utilisé.
Les paniers de soins prévus :
PANIER "RESTE À CHARGE ZÉRO"
- Fixation d'honoraires limites de facturation pour l'ensemble des actes composant le panier et augmentation de la Base de Remboursement pour certains d'entre eux.
- Ce dispositif est pris en charge intégralement par la Sécurité Sociale et les organismes de complémentaire santé dans le cadre des contrats responsables.
- exemple : couronne métallique, bridge métallique pour tout dent, prothèse dentaire amovible, ...
PANIER "RESTE À CHARGE MAÎTRISÉ"
- Fixation d'honoraires limites de facturation
- Pas d'obligation de prise en charge pour les organismes de complémentaire santé au-delà du Ticket Modérateur.
- exemple : couronne céramo-métallique sur une 2ème prémolaire, bridge céramo-métallique sur dent autre qu'incisive, prothèse dentaire amovible, ...
PANIER "TARIFS LIBRES"
- Pas d'obligation de prise en charge pour les organismes de complémentaire santé au-delà du Ticket modérateur.
- exemple : couronne céramo-métallique sur une molaire, prothèse fixe céramique ou métallique, ...
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