L’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE : COUVERTURE CONTRE UN TIERS

Régler un litige au tribunal entraîne souvent des frais importants pour le particulier : frais de procédure, honoraires, représentation juridique, … Heureusement, les compagnies d’assurance ont mis en place une garantie protection juridique pour aider l’assuré et sa famille.

L’assurance protection juridique, qu’est-ce que c’est ?

Cette garantie permet à l’assuré d’être représenté et défendu par son assurance devant le tribunal, dans une affaire de justice qui l’oppose à un tiers.
Cette tierce personne peut, à titre d’exemple, être un voisin. Dans le cas d’un sinistre, si aucun accord n’est trouvé entre les deux parties concernant la réparation et l’indemnisation des dommages provoqués, un différend peut survenir.
Vous pouvez être opposé à cette personne, dans deux cas distincts :

  • Vous attaquez vous-même une tierce personne : si vous demandez une réparation pour un préjudice existant.
  • Vous vous défendez face à un tiers : pour cela, vous devrez fournir tous les documents justificatifs prouvant que vous êtes dans votre droit de demander une compensation à la hauteur du préjudice subi.


Que couvre l’assurance protection juridique ? 

Si un litige survient avec une tierce personne, comment intervient la garantie de protection juridique ?

Dans un premier temps, l’assuré bénéficie de conseils et d’informations de la part de sa compagnie d’assurance afin de l’aider à régler le litige sans procédure pénale. Afin de régler ce litige à l’amiable, un spécialiste vous fournit une aide administrative et juridique. Cette première démarche de la part de l’assureur a pour but de vous éviter des processus fastidieux et des frais judiciaires, frais souvent difficiles à supporter pour un particulier.
Dans un second temps, si aucun accord à l’amiable n’a été trouvé, l’affaire part au tribunal. La compagnie d’assurance interviendra au profit de l’assuré pour :

  • Les honoraires de l’avocat
  • Les frais d’expertise
  • Les frais de procédure

Hormis le remboursement des frais encourus en cas de procédure juridique, la garantie protection juridique apporte à l’assuré une aide précieuse pour lui éviter de se retrouver livré à lui-même au tribunal. L’assuré est ainsi suivi, représenté et défendu de la meilleure des manières par des personnes compétentes.
 

Comment souscrire à un contrat de protection juridique?

La garantie protection juridique peut être souscrite auprès de votre assureur via un contrat spécifique, mais peut également être intégrée dans un contrat plus général, comme l’assurance habitation ou l’assurance automobile.


Qui est couvert par la garantie protection juridique ?

Vérifier l’étendue de cette garantie avec votre assureur est la première chose à faire lorsque l’on souscrit à ce type de contrat. Étudier la réelle ampleur de cette protection et connaître les dispositions prises par votre compagnie d’assurance.
Cette garantie additionnelle couvrira les personnes nommées dans le contrat. Vous pouvez déclarer toutes les personnes juridiques vivant sous votre toit. Il peut notamment s’agir de :

  • Votre conjoint
  • Vos enfants
  • Vos animaux

Pour être correctement représenté au tribunal, qu’il s’agisse de vous-même ou d’une autre personne présente dans le contrat, pensez à vous renseigner sur le seuil d’intervention de la compagnie d’assurance, les différents plafonds de prise en charge et les limites territoriales du contrat.

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