SSI, LE NOUVEAU PROJET DE SECURITE SOCIALE POUR INDEPENDANTS

Le nouveau système de la Sécurité Sociale des Indépendant fait son entrée en France. Echelonné sur deux ans, il a pour vocation de remplacer le Régime de Cotisation des Indépendants (RSI). Dans ce dossier, nous retraçons les modifications pour vous offrir une vue éclairée du nouveau projet de sécurité sociale.

Suppression du RSI, pourquoi? 

Mis en place en 2006, le RSI avait pour objectif la simplification du régime de cotisation des indépendants en centralisant les actions de cotisation en un guichet unique. De nombreux dysfonctionnements l’ont discrédité.

SSI et les mutuelles pour indépendants

La sécurité sociale des indépendants permet à tout indépendant d’obtenir une couverture maladie, retraite et du recouvrement de cotisation sociale. Néanmoins, cette sécurité est minimale. En cas d’incapacité totale de travail, les revenus ne sont pas compensés par les prestations du régime obligatoire. Pour s’assurer de manière globale, il est conseillé de la compléter avec une mutuelle pour indépendant.

Sécurité sociale des indépendants, quels objectifs?

Le nouveau projet de sécurité sociale des indépendants est issu du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui a pour objectif l’intégration la sécurité sociale au régime général. Un chantier qui sera échelonné sur deux ans. Au terme de ces deux années, les différentes missions du RSI seront intégrées dans les trois branches du régime général.

  • CPAM: pour l’assurance maladie.
  • CARSAT pour les retraites de base
  • URSSAF pour le recouvrement de cotisations sociales

Pour les DOM, la CGSS sera référente.

La mise en place de ce nouveau système a plusieurs objectifs.

  • Simplifier les démarches des indépendants.
  • Unifier les déclarations sociales et fiscales de travailleurs indépendants (dont les micro-entrepreneurs)
  • Rapprocher les droits aux prestations indépendants/salariés (assurance maladie, retraite de base ou maternité)

La possibilité de moduler les acomptes chaque mois ou trimestre selon son activité a également été évoquée. Elle n’a toutefois pas été confirmée.

Quelles sont les formalités de transition?

Durant toute la période de transition, le gouvernement promet un accompagnement personnalisé pour chaque indépendant. Une fois que le RSI sera adossé au régime général, les indépendants se verront attribuer un interlocuteur unique. Ceux-ci seront disponible pour répondre à toutes les questions ou fournir toute information relative au fonctionnement de ce nouveau système (Création de compte en ligne pour démarches, explication des règles de recouvrement ainsi que leurs échéances, exonérations ou méthodes de payement par exemple)

SSI : Comment en savoir plus sur ma situation?

Cotisation, minimum garanti, versement de vos prestations… durant toute la durée de transition vers le SSI, vous pouvez vous adresser à votre point de contact habituel, il sera disponible pour répondre à toutes vos questions relatives à votre protection sociale. Un site web dédié a également été mis en place.

Mutualité pour indépendats, l'assurance d'être couvert

La sécurité sociale des indépendants ne couvrant pas tous les soins de santé des personnes qui lui sont affiliées, il est recommandé de compléter sa couverture avec une mutuelle. Il existe de nombreux organismes de mutuelle agréés par la sécurité sociale des indépendants ou non. Les offres des mutuelles pour indépendants sont variées et s’adaptent à tout type de besoin et de budget.
Le risque d’accident est grand pour une personne à son compte. Si elle n’est plus en mesure de travailler, les revenus du foyer sont brutalement interrompus sans pour autant être compensées par les prestation du régime obligatoire. Il est primordial de renforcer les prestations du régime obligatoire en cas d’incapacité temporaire totale.

En résumé:

La suppression du RSI n’implique pas de grand changement pour les indépendants affiliés. Lors de la transition du RSI vers le système de sécurité sociale, aucune démarche n’est requise pour la gestion de vos droits.
La couverture offerte par le régime obligatoire est minime. Que ce soit pour une hospitalisation ou votre retraite, la participation au SSI vous permet difficilement d’envisager le maintien de vos revenus lors d’une cessation d’activité. Pour disposer d’une couverture qui vous assure un train de vie stable quelle que soit l’accident qui survient, il est recommandé de s’orienter vers une mutuelle.

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