Le contrat Auto-Entrepreneurs et Micro-Entreprises peut être souscrit par tout adhérent âgé d'au moins 18 ans répondant aux conditions prévues par la Loi de modernisation de l'Économie du 4 août 2008 ce qui implique la réalisation d'un CA inférieur à :
- 80 000€/an pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d'hébergement ;
- 32 000€ pour les activités de prestations autres que celles relevant du seuil des 80 000€;
- 32 000€ pour les autres activités de service imposables dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) c'est-à-dire principalement les professions libérales.
FONCTIONNEMENT DU CONTRAT
3 formules : 15 000€ - 25 000€ - 35 000€
Deux garanties :
- Décès toutes causes
- Accident
COTISATION
3 classes de tarification :
- Classe 1 : Consultants - Commerciaux sédentaires et non sédentaires
- Classe 2 : Activités de multiservices pratiquées sur des hauteurs de 3 mètres maximum
- Classe 3 : Activités de multiservices pratiquées sur des hauteurs de 3 mètres et au-delà (tarification à la demande)
La cotisation est par tranche d'âge atteint.