Des cotisations déductibles du bénéfice imposable
Le contrat de Prévoyance Gérants Majoritaires permet aux adhérents de bénéficier d'importants avantages fiscaux. En effet, les cotisations acquittées pour de nombreuses garanties sont déductibles du revenu imposable.
Une loi privilégiant la protection des revenus
Les cotisations ouvrant droit à déduction au titre du contrat de Prévoyance Gérants Majoritaires concernent les garanties suivantes :
- rente de conjoint
- rente éducation
- rente d'invalidité
- indemnités journalières en incapacité temporaire totale
Des gains fiscaux importants
Les cotisations affectées au financement de ces garanties sont déductibles du bénéfice imposable à concurrence des limites suivantes :
- 3,75% du bénéfice imposable plus 7% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)
- avec un maximum 3% de 8 fois le PASS.
UN CONTRAT OFFRANT UNE PLUS GRANDE LIBERTÉ DE CHOIX
Bien que les cotisations finançant des garanties en capitaux ne soient pas déductibles au titre de la Loi Madelin, le présent contrat vous permet de bénéficier de capitaux en cas de décès en prévoyant des majorations pour les enfants à charge, et une garantie "double effet" pour le décès du conjoint.
En outre, les capitaux décès peuvent être doublés en cas d'accident.
L'attestation de déductibilité délivrée chaque année mentionne uniquement les cotisations des garanties pouvant bénéficier des dispositions de la Loi Madelin. Après la souscription, l'adhérent reste libre de modifier ses garanties en fonction de l'évolution de sa situation professionnelle et/ou familiale.
De plus, le contrat est résiliable chaque année moyennant un préavis de 2 mois. Ainsi, l'adhérent a la certitude de conserver sa liberté d'action.
UN POUVOIR D'ACHAT DURABLEMENT PROTÉGÉ
Les prestations sous forme de revenus de remplacement versées chaque année à l'adhérent ou à ses ayants droit sont revalorisables chaque 1er janvier en fonction des décisions du Conseil d'Administration de l'UNMI.