Garanties santé labellisées : Collectivités Territoriales

Une complémentaire santé labellisée fonction publique territoriale

Le nouveau cadre réglementaire(1) permet aux collectivités territoriales de participer financièrement à la protection complémentaire de leurs agents.
Cette participation financière concerne les contrats souscrits par l'employeur. 
Si vous souhaitez permettre à vos agents territoriaux de disposer d'une meilleure prise en charge de leurs dépenses de santé en participant au financement de leur contrat, ACORIS Mutuelles vous propose un contrat labellisé.

(1) Décret du 8 novembre 2011 qui établit la première liste des contrats et règlements labellisés par l'Autorité de contrôle prudentiel.

EN BREF

  • le tiers payant qui vous dispense de l'avance des frais de soins
  • la prise en charge immédiate selon règlement mutualiste
  • des prestations novatrices pour des dépenses non couvertes par la Sécurité sociale
  • la gratuité de la cotisation à partir du 3ème enfant
  • une garantie d'assistance gratuite